Arrêté du 19 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Nancy :

Assesseur titulaire : Mme Giraudeaux (Claire), épouse Guillot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Nancy :

Assesseur titulaire : Mme Giraudeaux (Claire), épouse Guillot.

Historique des versions

Source : Légifrance