JORF n°25 du 30 janvier 2000

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :

Assesseurs suppléants : Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek ;

Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou.


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Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :

Assesseurs suppléants : Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek ;

Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou.