JORF n°25 du 30 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 destinées aux personnes physiques
- Arrêté du 26 janvier 2000 portant report de crédits
- Arrêté du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
- Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
- Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l’École nationale de la magistrature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 janvier 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Autorité de régulation des télécommunications