JORF n° 25 du 30 janvier 2000
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12 textesVoir 11 textes
Arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 destinées aux personnes physiques
Arrêté du 26 janvier 2000 portant report de crédits
Arrêté du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route.
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Mesures nominatives
19 textesVoir 8 textes
Arrêté du 21 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l’École nationale de la magistrature
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 25 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Voir 11 textes
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 27 janvier 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 28 janvier 2000 portant nomination