Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 25 du 30 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté11
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Arrêté8 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 destinées aux personnes physiques

Arrêté4 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté6 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Arrêté9 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Arrêté25 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

Arrêté0025 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route.

Arrêté10 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe

Arrêté2 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté8
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Décret11
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