Arrêté du 19 janvier 2000

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers :

Assesseurs suppléants :

Mme Lemoine (Françoise) ;

M. Houdebine (Jacques) ;

M. Eliard (Jean).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers :

Assesseurs suppléants :

Mme Lemoine (Françoise) ;

M. Houdebine (Jacques) ;

M. Eliard (Jean).

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