Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers :
Assesseurs suppléants :
Mme Lemoine (Françoise) ;
M. Houdebine (Jacques) ;
M. Eliard (Jean).
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JORF n°25 du 30 janvier 2000
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Version 1
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers :
Assesseurs suppléants :
Mme Lemoine (Françoise) ;
M. Houdebine (Jacques) ;
M. Eliard (Jean).