Arrêté du 19 janvier 2000

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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune :

Assesseur suppléant : Mme Kubiak (Aline).

Tribunal pour enfants de Lille :

Assesseur suppléant : M. Capelain (Bernard).

Tribunal pour enfants de Valenciennes :

Assesseur suppléant : Mme Delsarte (Marie-Christine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune :

Assesseur suppléant : Mme Kubiak (Aline).

Tribunal pour enfants de Lille :

Assesseur suppléant : M. Capelain (Bernard).

Tribunal pour enfants de Valenciennes :

Assesseur suppléant : Mme Delsarte (Marie-Christine).

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