Arrêté du 19 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen :

Assesseur suppléant : M. Parasiliti dit Para (Jean-Michel).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen :

Assesseur suppléant : M. Parasiliti dit Para (Jean-Michel).

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