Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse :
Assesseur titulaire : Mme Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite.
Arrêté du 19 janvier 2000
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse :
Assesseur titulaire : Mme Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse :
Assesseur titulaire : Mme Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite.
Source : Légifrance