Arrêté du 19 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux :

Assesseur suppléant : M. Grammond (Patrick).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux :

Assesseur suppléant : M. Grammond (Patrick).

Historique des versions

Source : Légifrance