Arrêté du 19 janvier 2000

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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre :

Assesseurs suppléants :

Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;

Mme Anquetil (Marie-Françoise).

Tribunal pour enfants de Rouen :

Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre :

Assesseurs suppléants :

Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;

Mme Anquetil (Marie-Françoise).

Tribunal pour enfants de Rouen :

Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.

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