JORF n°25 du 30 janvier 2000

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre :

Assesseurs suppléants :

Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;

Mme Anquetil (Marie-Françoise).

Tribunal pour enfants de Rouen :

Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.


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Version 1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre :

Assesseurs suppléants :

Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;

Mme Anquetil (Marie-Françoise).

Tribunal pour enfants de Rouen :

Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.