Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre :
Assesseurs suppléants :
Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;
Mme Anquetil (Marie-Françoise).
Tribunal pour enfants de Rouen :
Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.
Arrêté du 19 janvier 2000
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre :
Assesseurs suppléants :
Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;
Mme Anquetil (Marie-Françoise).
Tribunal pour enfants de Rouen :
Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.
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Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre :
Assesseurs suppléants :
Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;
Mme Anquetil (Marie-Françoise).
Tribunal pour enfants de Rouen :
Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.
Source : Légifrance