JORF n°25 du 30 janvier 2000

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon :

Assesseur suppléant : Mme Megissier (Pierrette).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon :

Assesseur suppléant : Mme Megissier (Pierrette).