Arrêté du 19 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy :

Assesseurs titulaires :

Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer ;

M. Joguet Recordon (Lucien).

Assesseurs suppléants :

Mme Verlinde (Christine), épouse Eloy ;

M. Codron (Philippe) ;

M. Mangin (Cyrille).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy :

Assesseurs titulaires :

Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer ;

M. Joguet Recordon (Lucien).

Assesseurs suppléants :

Mme Verlinde (Christine), épouse Eloy ;

M. Codron (Philippe) ;

M. Mangin (Cyrille).

Historique des versions

Source : Légifrance