Arrêté du 19 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens :

Assesseur suppléant : M. Manet (Michel).

Tribunal pour enfants de Senlis :

Assesseur suppléant : Mme Collet (Bernadette), épouse Jacob.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens :

Assesseur suppléant : M. Manet (Michel).

Tribunal pour enfants de Senlis :

Assesseur suppléant : Mme Collet (Bernadette), épouse Jacob.

Historique des versions

Source : Légifrance