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Arrêté du 19 février 2021

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 février 2021 modifie un précédent arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne nord) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne Antilles-Guyane) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne nord) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans l'est de la France) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Modification temporaire de l'organisation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne ouest) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne nord-est) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du SNA-NE ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne ouest) modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne Sud-Est) modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 19 février 2021 (Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'arrêté du 19 février 2021 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 19 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2021

Arrêté du 19 février 2021
Article 1
Article 2