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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2021 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne sud-ouest en date du 13 octobre 2020,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2