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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2021 une expérience pour mieux organiser le service technique de la navigation aérienne.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Centre-Est en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne centre est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'aviation.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2