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Arrêté du 31 juillet 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord

Abrogé4 juillet 2021
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du CRNA/N en date du 18 mai 2017,

Arrête :

Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour mieux organiser le service technique de la navigation aérienne dans le nord commence en 2017 et finit en 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est en cours dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 juillet 2021

Fait le 31 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021

Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe