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Arrêté du 28 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de navigation aérienne Sud-Est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 juin 2021 l'expérimentation d'une nouvelle organisation pour le service technique de la navigation aérienne dans le sud-est de la France.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 9 décembre 2020,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2