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Modification de l'organisation du service technique de la navigation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 4 avril 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est en date du 24 novembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges