En vigueur depuis le 20 avril 2019 · Dernière version le 11 janvier 2024
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Test d'organisation du service technique de navigation aérienne
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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