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Arrêté du 4 avril 2019

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est

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Test d'amélioration de la navigation aérienne dans l'est de la France

Résumé. Un test pour améliorer la navigation aérienne dans l'est de la France est en cours jusqu'en 2024.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu les avis du comité technique du service de la navigation aérienne centre est en date du 29 juin 2017 et du 4 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2019 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Test d'organisation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans l'est de la France est en cours jusqu'à fin 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Expérimentation de l'organisation du service de navigation aérienne

Résumé. Un test d'organisation du service de navigation aérienne dans la région est est en cours jusqu'en avril 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau système d'organisation pour le service technique de la navigation aérienne est testé jusqu'en avril 2020.

Fait le 4 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 4 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe