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Arrêté du 19 février 2020

portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la police nationale pour clarifier leurs missions et améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 21 (Rôle de la direction nationale de la sécurité publique) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Modification de l'autorité et des structures de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique est désormais sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, sans adjoints ni unités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'état-major de la police nationale

Résumé. L'état-major de la police nationale assure désormais des missions spécifiques, notamment la gestion du Centre national d'information et de coordination, le recueil et la diffusion d'informations, ainsi que la coordination des actions contre le hooliganisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service central du renseignement territorial

Résumé. Le service central du renseignement territorial est réorganisé pour mieux accomplir ses missions de renseignement et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire, administrative, d'ordre public, de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique voit ses missions élargies et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la sous-direction des audits et du contrôle interne

Résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne évalue les services déconcentrés, définit les processus de contrôle pour mieux gérer les risques en sécurité publique, et réalise des études pour améliorer l'organisation ou le fonctionnement des services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7