Arrêté du 19 février 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 8

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Modification de la sous-direction des audits et du contrôle interne

Résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne évalue les services déconcentrés, définit les processus de contrôle pour mieux gérer les risques en sécurité publique, et réalise des études pour améliorer l'organisation ou le fonctionnement des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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