Arrêté du 19 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 2

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Modification de l'autorité et des structures de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique est désormais sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, sans adjoints ni unités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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