Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des missions de sécurité
Résumé. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire, administrative, d'ordre public, de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes.
A modifié les dispositions suivantes :