Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des épreuves et exclusion des stagiaires à l'École nationale des sports de montagne
Résumé Le directeur peut arrêter les cours ou exclure un élève s'il y a un danger ou s'il ne respecte pas les règles.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation et des épreuves d'évaluation des unités de formation, peut à tout moment, après avis de l'équipe des formateurs et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves d'évaluation, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité ou pour non-respect du règlement intérieur de l'Ecole nationale des sports de montagne, et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
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