Arrêté du 19 décembre 2023

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures disciplinaires dans les établissements scolaires

Résumé. Un directeur peut arrêter les cours ou exclure un élève en cas de danger ou de non-respect des règles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Suspension des épreuves et exclusion des stagiaires à l'École nationale des sports de montagne

Résumé. Le directeur peut arrêter les cours ou exclure un élève s'il y a un danger ou s'il ne respecte pas les règles.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation et des épreuves d'évaluation des unités de formation, peut à tout moment, après avis de l'équipe des formateurs et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves d'évaluation, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité ou pour non-respect du règlement intérieur de l'Ecole nationale des sports de montagne, et dans les formes prévues aux articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 121-2 (Exceptions à la procédure contradictoire préalable) et L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Équivalence du diplôme de guide de haute montagne

Résumé. Les diplômes de guide de haute montagne obtenus par le brevet d'État d'alpinisme sont reconnus comme valables pour le diplôme d'État d'alpinisme - guide de haute montagne.

Le diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est équivalent au diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Article 28
Article 29