JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le diplôme d'État d'alpinisme - guide de haute montagne

Résumé Le jury pour le diplôme d'alpinisme est dirigé par un haut fonctionnaire et inclut des experts de la montagne.

Le jury conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou son représentant.
Outre son président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, sa composition est fixée comme suit :

- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ou son représentant ;
- un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
- un représentant de la Fédération française des clubs alpins de montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
- un représentant de l'organisation professionnelle des guides de montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;
- un représentant d'une autre organisation professionnelle des guides de haute montagne, représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;
- le responsable du département alpinisme de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'alpinisme, ;
- des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'alpinisme et membres des commissions d'évaluation des unités de formation mentionnées à l'article 2, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme.

Article 25

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Clôture du livret de formation en cas d'échec répétitif

Résumé Trois échecs à une épreuve: livret de formation fermé et droits retirés.

Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.