Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 3 septembre 2019 sur le biogaz issu des déchets
Résumé L'arrêté de 2019 sur le biogaz issu de déchets non dangereux n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 3 septembre 2019fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental est abrogé.
1 version