Abrogé22 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
Créé le 28 septembre 2019
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2019
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 19 avril 2022art. 1
En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au jeudi 21 avril 2022
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.