Arrêté du 3 septembre 2019

Article 16

Abrogé22 avril 2022

Créé le 28 septembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet dans un délai de sept jours à compter de la fin de chaque trimestre la valeur de TDCC résultant de l'application de l'annexe III du présent arrêté pour le trimestre suivant. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des valeurs de TDCC déjà publiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022

Abrogé parArrêté du 19 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au jeudi 21 avril 2022

La Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet dans un délai de sept jours à compter de la fin de chaque trimestre la valeur de TDCC résultant de l'application de l'annexe III du présent arrêté pour le trimestre suivant. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des valeurs de TDCC déjà publiées.