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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016