Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Précisions sur les aides sociales pour lycéens maritimes
Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.