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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 8

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016