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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les aides sociales pour lycéens maritimes

Résumé. Les détails sur les aides sociales pour les élèves de lycée maritime seront précisés dans une note technique.

Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance