Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les bourses d'études maritimes
Résumé. Un nouvel arrêté sur les bourses d'études pour les écoles maritimes entre en vigueur à la rentrée 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.