Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 10
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016