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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les bourses d'études maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté sur les bourses d'études pour les écoles maritimes entre en vigueur à la rentrée 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance