Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 10
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance