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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

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