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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le directeur interrégional de la mer. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016