Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Transfert de bourses pour lycéens en cas de déménagement
Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le directeur interrégional de la mer. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.