Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Règles pour les bourses d'études maritimes
La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.