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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 11

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Article 11

La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bourses d'études maritimes

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie précise les règles pour l'attribution des bourses d'études dans les écoles maritimes, en vigueur à partir de la rentrée 2015.

La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance