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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

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Les articles R. 531-18 (Bourses nationales d'études du second degré de lycée : critères d'attribution) à R. 531-20 (Aide exceptionnelle pour les frais de scolarité), D. 531-21 (Critères d'attribution des bourses de lycée) à D. 531.33, D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides) et D. 531-42 (Prime à l'internat pour les élèves boursiers) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) du code de l'éducation ainsi que l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les articles R. 531-18 (Bourses nationales d'études du second degré de lycée : critères d'attribution) à R. 531-20 (Aide exceptionnelle pour les frais de scolarité), D. 531-21 (Critères d'attribution des bourses de lycée) à D. 531.33, D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides) et D. 531-42 (Prime à l'internat pour les élèves boursiers) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) du code de l'éducation ainsi que l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance