Les articles R. 531-18 à R. 531-20, D. 531-21 à D. 531.33, D. 531-36 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.