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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Les éléments financiers relatifs à l'attribution des aides sociales (plafond de ressources) ainsi que les montants de parts et des primes sont définis en référence à ceux appliqués aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément aux dispositions de l'article R. 531-35 du code de l'éducation (Versement des bourses aux lycéens majeurs), la bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge de personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des bourses pour les lycées maritimes

Résumé. Les aides financières pour les élèves des lycées maritimes dépendent des règles de l'Éducation nationale et peuvent être versées directement aux étudiants majeurs.

Les éléments financiers relatifs à l'attribution des aides sociales (plafond de ressources) ainsi que les montants de parts et des primes sont définis en référence à ceux appliqués aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément aux dispositions de l'article R. 531-35 du code de l'éducation (Versement des bourses aux lycéens majeurs), la bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge de personne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance