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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Les éléments financiers relatifs à l'attribution des aides sociales (plafond de ressources) ainsi que les montants de parts et des primes sont définis en référence à ceux appliqués aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément aux dispositions de l'article R. 531-35 du code de l'éducation, la bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge de personne.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R531-35

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016