Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions d'attribution des bourses pour les lycées maritimes
Les éléments financiers relatifs à l'attribution des aides sociales (plafond de ressources) ainsi que les montants de parts et des primes sont définis en référence à ceux appliqués aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément aux dispositions de l'article R. 531-35 du code de l'éducation (Versement des bourses aux lycéens majeurs), la bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge de personne.