Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Attribution des bourses d'études dans les lycées maritimes
Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées pour chaque établissement par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Attribution des bourses d'études dans les lycées maritimes).