Arrêté du 19 avril 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'examen professionnel pour le grade de secrétaire administratif

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2011 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2009Art. 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance