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Arrêté du 22 juin 2009

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Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011

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