Abrogé29 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 11
Créé le 28 juin 2009
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Arrêté du 22 juin 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011
Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 11
En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.