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Arrêté du 22 juin 2009

Article 9

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Article 9

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2011

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 29 avril 2011

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance