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Arrêté du 22 juin 2009

Article 1

Abrogé29 avril 2011

Créé le 28 juin 2009

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 11

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.