Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat fixe la date et le lieu de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2011

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 29 avril 2011

Un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat fixe la date et le lieu de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance