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Arrêté du 22 juin 2009

Article 7

Abrogé29 avril 2011

Créé le 28 juin 2009

La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 11

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 28 avril 2011

La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat.