JORF n°0254 du 3 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
- Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse
- Arrêté du 1er novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 octobre 2018 concernant l'habilitation d'un agent placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'un agent comptable liquidateur du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre »
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du sous-préfet de Reims (classe fonctionnelle II) - M. LUCBEREILH (Jacques)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme REBUFFEL-PINAULT (Agnès)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. CAROL (Christophe)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle II) - M. GERAY (Jean-Charles)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme DELATTRE (Nadine)
- Décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu - M. PAYEBIEN (François)
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry - Mme WILLIAM (Natalie)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés (IDCC n° 1596)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (IDCC n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-VP-50 du 19 octobre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Décision n° 2018-C-52 du 25 octobre 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-772 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-562 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2018-776 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2018-504 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2018-779 du 17 octobre 2018 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du CTA de Lyon
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 30 octobre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8286
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 30 octobre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 31 octobre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 31 octobre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8287
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces