Arrêté du 15 novembre 1999

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 26 février 2011 au 31 décembre 2011

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend :

- la division de l'administration générale et des études.

En outre, l'observatoire de la santé des vétérans, et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachés au directeur.

Elle dispose par ailleurs d'un organisme extérieur, le service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 16 février 2011art. 1

En vigueur du samedi 14 octobre 2006 au vendredi 25 février 2011

En vigueur du dimanche 19 mars 2006 au vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du dimanche 13 juin 2004 au samedi 18 mars 2006

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 12 juin 2004