Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 26 février 2011 au 31 décembre 2011
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend :
- la division de l'administration générale et des études.
En outre, l'observatoire de la santé des vétérans, et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachés au directeur.
Elle dispose par ailleurs d'un organisme extérieur, le service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger.