Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Transfert de la gestion des pensions des anciens combattants

Résumé. À partir du 1er décembre 2011, la gestion des pensions pour les anciens combattants vivant à l'étranger sera assurée par le ministère de la Défense.

Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance