Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Suppression de quatre directions des anciens combattants

Résumé. Quatre directions des anciens combattants en France sont supprimées et leurs activités transférées à une autre direction.

I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

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