Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 14 octobre 2006 au 31 décembre 2011
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose de chargés de mission et d'un officier de sécurité chargé de la protection du secret.