Arrêté du 15 novembre 1999

Article 5

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 26 février 2011 au 31 décembre 2011

La division de l'administration générale et des études est chargée de veiller à la satisfaction des besoins des services déconcentrés chargés des anciens combattants, en liaison avec les différentes directions concernées, et de fournir les éléments nécessaires au pilotage de leur évolution. Elle suit l'adéquation des effectifs aux besoins, assure la mise à disposition et le suivi des crédits de rémunération et de fonctionnement et leur équipement et coordonne les propositions de modification de leurs missions et de leurs implantations.

En liaison avec les directions et services du secrétariat général pour l'administration concernés, elle est chargée du suivi des services de l'administration centrale de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, en ce qui concerne leurs personnels et les crédits nécessaires à leur fonctionnement et à leur équipement.

Elle est également chargée des études particulières ou de portée générale relevant des attributions de la direction et est associée, dans ces domaines, aux travaux législatifs et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 16 février 2011art. 1

En vigueur du samedi 14 octobre 2006 au vendredi 25 février 2011

En vigueur du dimanche 19 mars 2006 au vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au samedi 18 mars 2006

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 5 mai 2002