En vigueur depuis le 29 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications administratives
Les dispositions des articles 3 (Modification de la liste des organismes soutenus) et 4 (Suppression d'anciens arrêtés sur les services aux anciens combattants) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.