Arrêté du 18 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 3 (Modification de la liste des organismes soutenus) et 4 (Suppression d'anciens arrêtés sur les services aux anciens combattants) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Entrée en vigueur des modifications administratives

Résumé. Les changements prévus par les articles 3 et 4 de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la liste des organismes soutenus) et 4 (Suppression d'anciens arrêtés sur les services aux anciens combattants) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance